[beats]

Document légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de BEATS TOOLS (« le Service »), plateforme de productivité pour beatmakers et producteurs musicaux.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en vous connectant (y compris via Google) ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

BEATS TOOLS est un workspace unifié comprenant notamment :

  • Pinterest Scraper — recherche d'images par tag
  • BeatsToTubes — conversion audio/image en vidéo et publication YouTube
  • Beats Cloud — stockage de fichiers audio et visuels
  • MailAuto — campagnes e-mail automatisées
  • Dashboard — analytics YouTube et BeatStars
  • Contrats — génération de contrats de licence musicale

Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, avec un préavis raisonnable lorsque possible.

3. Compte utilisateur

  • Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Un compte ne peut être partagé qu'avec votre autorisation explicite ; vous restez responsable de toute activité sous votre compte
  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Violer les lois applicables, les droits de propriété intellectuelle ou les conditions des plateformes tierces (YouTube, Google, BeatStars, Pinterest)
  • Publier, stocker ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui
  • Utiliser le Service pour envoyer du spam ou des e-mails non sollicités en violation des réglementations (RGPD, CAN-SPAM, etc.)
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs
  • Contourner les mesures de sécurité, quotas ou limitations techniques
  • Utiliser le Service à des fins de scraping abusif ou de surcharge des serveurs
  • Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation de ces règles.

5. Intégrations tierces

Le Service s'intègre avec des services tiers. Votre utilisation de ces intégrations est également soumise aux conditions et politiques de ces tiers :

BEATS TOOLS n'est pas affilié à Google, YouTube, BeatStars ou Pinterest. Nous ne sommes pas responsables des actions, politiques ou interruptions de ces services tiers.

Vous pouvez révoquer l'accès Google à tout moment depuis vos paramètres Google ou depuis la section Sécurité de votre compte BEATS TOOLS.

6. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous importez, créez ou publiez via le Service (beats, visuels, vidéos, contrats, e-mails).

En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, traiter et transmettre votre contenu uniquement afin de fournir les fonctionnalités que vous demandez (ex. : encoder une vidéo, l'envoyer sur YouTube, joindre un fichier à un e-mail).

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous utilisez, y compris les samples, images Pinterest, visuels et métadonnées publiées sur YouTube.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code, sa marque « BEATS TOOLS » / « [beats] » et ses éléments graphiques sont notre propriété ou celle de nos concédants. Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle sur le Service.

8. Disponibilité et garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter : disponibilité ininterrompue, absence d'erreurs, adéquation à un usage particulier ou exactitude des analytics et estimations de revenus.

Les fonctionnalités d'IA (titres automatiques, etc.) produisent des suggestions que vous devez vérifier avant publication.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, BEATS TOOLS et ses opérateurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, sanctions de plateformes tierces (YouTube, Google, etc.) ou tout préjudice résultant de votre utilisation ou impossibilité d'utiliser le Service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou à cent euros (100 €) si le Service est gratuit.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis Compte → Zone de danger.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité ou sur demande des autorités. En cas de résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le droit applicable survivent.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs de l'Union européenne.

12. Contact

BEATS TOOLS — Conditions d'utilisation
E-mail : admin@beats.tools
Confidentialité : privacy@beats.tools
Site : https://beats.tools